avantages acquis
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... lors de la réforme France VAE. Une initiative innovante qui répond à une procédure bien cadrée. Lancée le 26 juin 2023 pour trois ans, l’expérimentation « validation des acquis de l’expérience (VAE
06/12/2015 10:00:18 -
Comprendre les dynamiques des conflits et identifier les méthodes pour les résoudre; Asseoir votre ...
03/06/2021 00:00:00 -
Si, sur le terrain, la mobilisation continue, la mission Laforcade a officiellement terminé ses tra...... de salaire ou d’un avantage acquis." Prochaine étape : la tenue d’une conférence multipartite des financeurs d’ici à fin 2021 destinée à "prolonger les travaux sur l’ensemble du champ social et médico-social".
01/04/2021 00:30:00 -
Équiper vos équipes d’outils informatiques ne nécessite pas nécessairement d’investir. La location, ...... expliquant ce chiffre. Si la formule rencontre un tel succès, c’est qu’elle présente bien des avantages. Le premier d’entre eux, souvent mis en avant par les fournisseurs de solutions Daas, est financier
17/12/2014 00:00:00 -
La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pau...... est un avantage individuel acquis pour les salariés.
13/07/2018 14:34:03 -
Les qualifications et compétences attendues des évaluateurs externes sont à apprécier en cohérence a...... de l’évaluation au sein même d’organismes du secteur représente un avantage incontestable. Elle implique en effet la connaissance approfondie du périmètre évaluatif (les incontournables) et la maîtrise parfaite
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche...... », puis en MAS sous « 51 » le lendemain. Et ce, sans se préoccuper d’une perte de salaire ou d’un avantage acquis. Sur ce volet, le concours de l’État ne sera pas suffisant. Avez-vous reçu des engagements
15/02/2018 12:00:00 -
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un...... pas les avantages liés à son ancienneté ni ceux acquis avant le début de sa période d'absence.
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la...... de dénonciation de la convention (soit le 1er décembre 2011) conservent les avantages individuels acquis à cette date. La recommandation s’applique rétroactivement depuis le 2 décembre 2012 à l’ensemble
03/03/2021 00:30:00 -
Saint-Louis (Haut-Rhin). Afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’...... des compétences professionnelles et des acquis de l’expérience via notamment le réseau Différent et compétent. » La mission de Célia Biber se situe aussi en amont, au moment de l'embauche et de l’intégration
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être remis en cause. Une décision qui doit être motivée et qui répond à plusieurs conditions
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ...... inquiétant, on a constaté dans le même temps une hausse des appels des voisins et des amis. Cela traduit aussi une vigilance collective accrue. Mais ce réflexe n’est pas encore acquis. D’où l’organisation
19/03/2014 00:00:00 -
Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la...... les avantages individuels acquis dont bénéficient les salariés en poste avant le 1er décembre 2011
02/10/2019 00:30:00 -
D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usage...... sur une année civile et par rapport à la valeur hors taxe des produits. Quelles denrées ? Il s’agit de produits durables : acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités
18/12/2013 00:00:00 -
Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... la minoration proportionnelle de leur allocation de départ en retraite… Sans compter, en préambule, un rappel du principe des avantages acquis [1], ainsi que les priorités de négociations pour 2014 [2]. Dialogue
27/02/2018 11:18:49 -
Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ...... générale et les modalités concrètes d’exercice du droit de vote. L’avantage est qu’une modification du règlement intérieur est plus simple que la modification des statuts. Par ailleurs, dans le cadre
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ...... de l'enfant malade, cette absence est assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul de ses droits. Ainsi, conserve-t-il tous ses avantages acquis. Pour ceux en forfait jour ou dont la durée de travail
02/04/2014 01:00:00 -
Généralement entreprise à titre individuel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut auss......Généralement entreprise à titre individuel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut aussi être engagée simultanément par un groupe de salariés, à l’initiative de l’employeur
08/10/2012 00:00:00 -
Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention colle...... nos adhérents. Elle créera de nouveaux droits et obligations pour les salariés. Seule exception : les personnels en poste avant le 1er décembre 2011 (date de la dénonciation partielle) conserveront les avantages
21/12/2016 00:00:00 -
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res...... il y a peu, la sanction du non-aboutissement des négociations consistait dans le maintien des avantages individuels acquis par les salariés transférés au titre des dispositions conventionnelles mises